Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment ses articles 6-III et 19, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AgencyFlow les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER - ex: SAS, SARL, EURL, auto-entrepreneur]
• Capital social : [À COMPLÉTER] euros
• Siège social : [À COMPLÉTER - adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER - ville d'immatriculation et numéro]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - ex: FR XX XXXXXXXXX]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Email : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER - nom et prénom du représentant légal]

2. HÉBERGEUR

2.1 Hébergement de l'application web

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Forme juridique : Corporation (Droit de l'État du Delaware, USA)
• Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com
• Contact : privacy@vercel.com

2.2 Hébergement de la base de données

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Forme juridique : Corporation (USA)
• Siège social : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Région d'hébergement : EU (Paris, France) - AWS eu-west-3
• Site web : https://supabase.com
• Contact : support@supabase.com

3. ACTIVITÉ

AgencyFlow est un service de logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du marketing (agences marketing de 2 à 15 personnes). Le service propose l'automatisation de workflows marketing (reporting multi-canal, onboarding client) via la connexion sécurisée à des plateformes tierces.

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site AgencyFlow (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants) ;
• La directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

Contact DPO : [À COMPLÉTER - email DPO]

Autorité de contrôle :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez la Politique Cookies accessible à l'adresse [À COMPLÉTER - URL]/cookies.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du service AgencyFlow est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation disponibles à l'adresse [À COMPLÉTER - URL]/cgu.

8. PRESTATAIRE DE PAIEMENT

Les transactions financières sont gérées par :

• Raison sociale : Stripe Payments Europe, Limited
• Siège social : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
• Site web : https://stripe.com
• Conformité : PCI-DSS Niveau 1

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs d'AgencyFlow. Elles sont traitées exclusivement par Stripe.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'Éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'impossibilité d'accéder au site ;
• En cas de dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
• En cas de dommages résultant de l'utilisation des sites tiers auxquels le site fait référence.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 6-III et 19, et au décret n° 2007-750 du 9 mai 2007.